Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.
L’ASPP, la structure en charge de la restauration collective, accuserait un déficit de 845 000 euros.
Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.
L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :
Pour y remédier, elle envisagerait de fermer la quasi-totalité des cantines réservées au personnel municipal.
Pour aider à résoudre un litige avec un établissement, une maison de retraite ou un service dʼaide à domicile, les personnes prises en charge peuvent faire appel à un médiateur externe : la « personne qualifiée ».
Le rapport au titre de 2013-2014 sur les effets d'une crise économique de longue durée élaboré par l'ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) aborde en fait :
- dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France selon les données les plus récentes, celles de 2012 ;
Ce rapport du conseiller d’État Denis Piveteau a été remis à Marisol Touraine le 19 juin 2014.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, vient d'adresser un courrier aux fédérations générales de fonctionnaires, dans le prolongement d'une rapide « concertation » engagée début 2014 et dont les conclusions ont été présentées au comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS), en mai dernier.