Au-delà des apparences, la « cessation d’un commun accord du contrat de travail » introduite dans les CCI par l’accord cadre du 9 février, signé par la CFDT et l’Unsa, n’a rien d’une rupture conventionnelle classique, au sens Code du Travail.
À la demande de la tutelle (Ministère de l'Économie et des Finances) et du Ministère de la Fonction publique, les projets d'accords (congé de fin d'activité, rupture conventionnelle, mobilité, formation) ont été retirés de l'ordre du jour de la CPN (commission pariraire nationale) du 21 décembre.
Dans le plus grand secret, puisque un accord de confidentialité a été signé entre l'ACFCI et les représentants salariés de la commission paritaire nationale, les discussions sur le congé de fin d'activité, la rupture conventionnelle, la mobilité, la formation sont mis à l'ordre du jour en commission paritaire nationale (CPN du 21 décembre 2011).
La tension monte dans cette filiale d'Orange qui regroupe les marques Photostation et Photoservice.
Le bilan de l'emploi 2010 de l'AFPA souligne une baisse de 11 % des ETP (équivalent temps plein) dont la moitié s'explique par le transfert de 455 postes (psychologues, chargés d'orientation) vers Pôle Emploi.