Par Arnaud Largier, membre du comité CE du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
La loi sur la transparence financière des CE du 5 mars 2014 donne une dimension incontournable à la fonction de trésorier du CE.
Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables.
Quelle est la sanction encourue lorsque l’enregistrement se fait hors délai ?
Dans une circulaire du 12 mai 2015, le Premier Ministre a rappelé l’objectif de 500 000 jeunes en apprentissage défini par le Président de la République lors des assises de l’apprentissage de septembre 2014. Pour ce faire et comme les résultats attendus peinent à se manifester, il a été décidé que l’ensemble des administrations et des établissements publics de l’État serait mobilisé.
Le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient d'élaborer un « guide pratique à l'usage des services de ressources humaines » pour développer la sensibilisation des responsables RH des différents ministères au recours à l'apprentissage.
Renault procédera au recrutement de 1 000 CDI en France en 2015. Cette annonce est en ligne avec l’engagement pris lors de la signature du « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France », celui de recruter en deuxième partie de l’accord.
Une aide au rachat de trimestres d’étude pour les jeunes actifs est mise en place.
Le groupe Thales refuse le bénéfice de la loi Cherpion aux stagiaires et apprentis qui ont fait un stage dans une filiale et, sur recommandation de cette filiale, sont immédiatement embauchés dans une autre filiale du groupe.