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    17 / 11 / 2010 | 17 vues
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    Jurisprudence CDC : il faut peser plus de 50 % des voix pour que le droit d'opposition soit valide

    Le 9 novembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le droit d'opposition de la CFDT et de la CGT de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) sur l'accord seniors, signé par l'Unsa et la CFE-CGC, n'était pas valide.

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    17 / 11 / 2010
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    Une mutuelle obligatoire pour les cadres de Caterpillar, rien pour les autres : jusqu’à quand ?

    C’est la voie prud’homale qui a été choisie par cinq délégués syndicaux non-cadres de la CFTC Caterpillar pour plaider l’inégalité de traitement sur une complémentaire santé obligatoire réservée aux 918 cadres et assimilés. Si le tribunal reconnaît le préjudice, ce sont 1173 ouvriers qui pourraient demander l’équivalent de cinq ans d’abondement versé par la direction à ses cadres. L’indemnisation potentielle pourrait alors monter à plus de 4 millions d’euros. Une nouvelle affaire sur la dénonciation des avantages catégoriels
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    17 / 11 / 2010 | 21 vues
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    Stress : en finir avec les idées reçues

    Le stress est une réaction plutôt qu'une cause ou une conséquence. Cette réaction est fondamentalement une réaction de défense ou d'adaptation aux événements perçus comme menaçant la satisfaction de nos besoins fondamentaux (besoin de sécurité, besoin d'identité etc).

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    17 / 11 / 2010 | 38 vues
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    La procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans un délai restreint

    Par un arrêt du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° 09-41.294), la chambre sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé un principe qu’elle avait déjà consacré dans un arrêt du 16 juin 1998 (Cass. soc. 16-6-98, n° 96-42.054) :

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    17 / 11 / 2010 | 30 vues
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    Des comités d’entreprise qui conjuguent redistribution responsable et actions sociales

    La vocation première d’un comité d’entreprise est-elle de redistribuer du pouvoir d’achat en tirant au maximum sur les prix des fournisseurs et en faisant l’impasse sur des actions sociales ciblées ? Avec la crise, beaucoup d’élus de CE souhaitent faire autrement pour être en phase avec la perception qu’ils ont de leur rôle. La première agora des CE, qui se tiendra le 16 novembre à Avignon à l’initiative du groupe Chèque Déjeuner, du Crédit Coopératif et de la Macif, vise à échanger sur les axes de « cet autrement » à un niveau territorial sur fond d'économie sociale.
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    16 / 11 / 2010 | 11 vues
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    Le médecin du travail ne doit pas se contenter de sous-traiter depuis son cabinet

    « Il faut veiller à ce que le médecin ne se cantonne pas à son cabinet en sous-traitant diverses actions. Nous devons nous remettre en question, d’une part, être plus proches du travail réel, et d’autre part accepter que d’autres aient des compétences que nous n’avons pas.

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    16 / 11 / 2010 | 28 vues
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    Micro-crédit social au Géant Casino de Hyères

    Nous avons signé un protocole avec un partenaire bancaire pour octroyer des micro-crédits sociaux à nos salariés, le CE prenant en charge uniquement les intérêts.

    Le coût est relativement minime au regard du service rendu et nous pouvons ainsi satisfaire le plus grand nombre.

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    16 / 11 / 2010 | 21 vues
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    Le CHSCT d'HP dénonce le caractère illicite des évaluations

    Sur le site Hewlett-Packard de Grenoble, le CHSCT (suivi dans l'action par le CE et tous les syndicats de l'entreprise) a lancé une action au TGI de Grenoble (mise en état finale le 26 janvier) pour montrer le caractère illicite du système d’évaluation.
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    16 / 11 / 2010 | 17 vues
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    Rupture conventionnelle : bilan jurisprudentiel

    La rupture conventionnelle, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, existe depuis la loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008.

    Deux ans après son entrée en vigueur, il est permis de dresser un bilan jurisprudentiel de ce dispositif.
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    16 / 11 / 2010 | 21 vues
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    Les adhérents des mutuelles vont encore trinquer !

    La Mutuelle Civile de la Défense écrit aux parlementaires, aux élus locaux et aux représentants des mouvements sociaux pour dénoncer la fiscalisation des contrats solidaires et responsables, les nouveaux désengagements imposés à la Sécurité sociale et les projets en cours sur la dépendance.
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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