François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique, a annoncé le 9 novembre que le Premier Ministre avait décidé de confier au Député Pascal Brindeau (Nouveau Centre) une mission de réflexion sur « la gestion des âges de la vie à l'échelle des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ».
C'est essentiellement au travers du contrat collectif obligatoire que les institutions de prévoyance sont présentes sur le champ de la complémentaire santé. Le « droit à la complémentaire santé pour tous » revendiqué par la Mutualité Française s'avère donc déstabilisant pour les IP.
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l'AP-HP doit un million de jours à ses 77 000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agent.
Les partenaires sociaux de l’APEC pensaient s’être débarrassés de Courrier Cadres après la cession en juin 2010 à TVMédia (groupe Touati).
Le groupe Agrica, via son institution CCPMA prévoyance, a été co-désigné pour gérer les assurances collectives prévoyance et santé des salariés cadres et non-cadres (2 500 salariés) du réseau AS.CLCP (accompagnement stratégie. comité de liaison des centres partenaires).
Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. La CFTC demande 3 ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux. Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres.