Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.
L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.
Si le champ de la performance économique est largement balisé et normé par des règles internationales, le champ de la performance sociale est quant à lui beaucoup plus confidentiel.
Pourtant, pouvons-nous comparer la performance economique de deux entreprises sans considérer leurs performances sociales ?
À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.
De plus en plus souvent sollicité par ses adhérents sur la question de la prévention des troubles psychosociaux dans le secteur médico-social, Chorum vient de publier un guide méthodologique sur ce thème.
La grève intersyndicale des entreprises de sûreté aéroportuaire, qui emploient 10 000 salariés (ICTS France, Securitas, Brink’s, Alyzia Sûreté, I Sec, Vigimark, Samsic, Serris, Securus), continue sur fond de revendication salariale.
Pas courant, et pour le coup percutant, de voir les syndicats de la sous-traitance d’un même secteur d’activité déclencher un mouvement commun.
