Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?
Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la SGAM Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI et des enseignes du groupe Covéa.
Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :
« Il n'y a pas de conflit d'intérêt car la présidente et son mari étaient divorcés au moment des faits », affirme en mars 2009 le directeur juridique de Manpower US aux élus du CE, à propos d’un appel d’offres remporté en 2008 par une société informatique fondée par l’ex-mari de la PDG du groupe en France.
Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.
En juin dernier, tous les syndicats de Total ont signé un accord sur la rémunération des brevets déposés par les salariés. L’accord concerne :