C’est par une série de quatre arrêts, en date du 4 décembre 2013 (Cass.soc., 4.12.2013, n° 12-22344, n° 12-17525, n° 11-28314 et n° 12-11886 PBR) que la chambre sociale de la Cour de Cassation renonce à contrôler l’évaluation réalisée par la Cour d’Appel du volume d’heures supplémentaires.
Alors que Steria négocie un accord de compétivité qui porte sur le temps de travail et les emplois, un accord sur le télétravail est proposé à la signature.
Ainsi, 10 des 14 CHSCT consultés ont rendu des avis favorables.
Emmanuel Hoog, PDG de l’AFP, veut remettre à plat le temps de travail (diminution du nombre de jours de congés et des RTT, introduction du forfait jours), les parcours professionnels (développement d’une mobilité régionale) et la politique salariale (remise en cause de la prévalence de l’ancienneté), avec l’objectif de réduire la masse salariale.
Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès qu'il concerne une question sociale, il peut prendre une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.
Dans les entreprises où les salariés sont déjà couverts par une complémentaire santé, les réformes en cours risquent de niveler vers le bas ce volet de la rémunération globale.
Le 1er janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.
Ce 19 décembre, les Sages du Conseil Constitutionnel ont fait connaître leur décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.