Le rapport d'information parlementaire relatif au syndrome d’épuisement professionnel porté par les députés Gérard Sebaoun et Yves Censi a été examiné par la commission des affaires sociales le mercredi 15 février.
La Mutualité Française vient de dévoiler les résultats d’une vaste enquête, menée par Harris Interactive, sur les attentes des Français en matière de santé, à l’occasion d’un événement de Place de la Santé réunissant les candidats à l’élection présidentielle (Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Yannick Jadot et Emmanuel Macron), ce mardi 21 février au Palais Brongniart.
Être licencié pour une faute lourde peut entraîner des conséquences financières mais la charge de la preuve revient alors au plaignant et c’est aux juges du fond d’apprécier les éléments apportés. Cette faute lourde peut être distincte de celle ayant conduit au licenciement, comme par exemple une faute grave.
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-21064, PB), d’une part, les hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié et, d’autre part, ils précisent que cette volonté de nuire ne peut se déduire du haut niveau de responsabilité du salarié ou encore de sa qualification.
Prévu sur deux jours, les 20 et 21 février prochains, le procès du groupe d'intérim Crit repasse par la Cour d'appel de Paris. L'entreprise avait été relaxée en juin 2015 des accusations d'escroquerie et de travail dissimulé. L'avocat de Crit avait plaidé la dérive individuelle de deux directeurs d'agences peu scrupuleux.