Comme nous vous l’indiquions en janvier dans le « Focus » de la semaine intitulé « Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ? », la Cour de cassation a jugé, le 10 janvier 2017, que pour être recevable, l’opposition des organisations syn
« Forfait-jours » et « organisation du travail » : les deux accords signés en 2016 devaient, d’après la direction, améliorer les conditions de travail. Un an plus tard, notre fédération fait le constat d’un échec sans précédent.
La convention collective du portage salarial, un dispositif à mi-chemin entre salariat et indépendance, a été créée le 22 mars dernier. L’accord a été signé à l’unanimité des interlocuteurs sociaux. Le processus avait été enclenché il y a dix ans.
