Après le très bon résultat enregistré à l’Éducation nationale, Christian Grolier, secrétaire général, est confiant pour l’ensemble de la fonction publique, au vu des dépouillements dans d’autres secteurs.
Règlement intérieur du CE : le temps presse !
La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur.
Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de très nombreux comités d’entreprises ne disposent pas de règlement intérieur.