Par un arrêt publié de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2014 (n° 13-24029), les Hauts Magistrats retiennent l’intérêt à agir d’un syndicat contre les modalités d’une expertise judiciaire, la mission de l’expert étant susceptible de porter atteinte au droit syndical.
À la recherche de la transparence financière des organisations syndicales
Délais de publication des comptes au Journal Officiel, sources de financement, santé financière etc. : des chercheurs de la chaire M.A.I* de l'IAE de Paris et le cabinet d'expertise-comptable solidaire Audisol ont radiographié les confédérations patronales et syndicales à travers leurs comptes 2011 et 2012.