Miroir Social
  • Réunion extraordinaire de la CSSCT : tout se joue désormais dans la rédaction de la demande
    Depuis l'arrêt rendu le 23 septembre 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 25-13.914, publié au Bulletin), les élus qui demandent une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail savent à quoi s'en tenir : l'employeur est tenu de l'organiser — mais à trois conditions, que les juges vérifieront.
    faysal MARHI ven 23/10/2026 - 15:16
  • Mon Code Juridique : le droit à portée de main

    Lancée en septembre 2014 par Baptiste Lefèvre, MCJ développée par Mon Code Juridique a été la première application mobile à proposer un accès aux 69 codes juridiques français et aux décisions de jurisprudence.

    Marie Grillet mar 08/12/2015 - 06:50
  • Participatif
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    18 / 12 / 2012 | 236 vues

    La justice sanctionne les réductions d'effectifs et la surcharge de travail quand elles nuisent à la santé des travailleurs

    La Cour de Cassation de la 2ème chambre civile vient de confirmer, le 8 novembre 2012 (1), le jugement de la Cour d'Appel de Paris (2), selon lequel la réduction d'effectifs et la surcharge de travail liés aux objectifs de rentabilité d'une entreprise est une faute inexcusable quand elle se fait sans considération des capacités du travailleur et des conséquences (médicales) sur sa santé
  • Refus d'une médiation préconisée par l’inspection du travail : la Cour de Cassation sanctionne l'entreprise

    La médiation préalable à l'action judiciaire en matière civile et commerciale semblait une illusion. On a pu lire des articles, version poésie, clamer à l'atteinte éventuelle à la liberté si jamais le législateur écoutait les propositions de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN), pour la mise en place d'un tel dispositif.

    Jean-Louis Lascoux ven 30/11/2012 - 19:11
  • GMF Assurances : la prime de vacances des non-cadres n'est toujours pas alignée sur celle des cadres

    Le 7 février 2011, la section syndicale Solidaires GMF Assurances, membre de l’Union Syndicale Solidaires, a adressé un courrier à la direction générale de GMF Assurances pour exiger l’alignement immédiat de la prime de vacances des salariés non cadres (1 423 €) sur celle des cadres (1 714 €).

    Jean-Pierre Meo jeu 14/04/2011 - 22:11
  • Animation commerciale : la Cour de Cassation confirme le coup de frein dans la précarisation de la profession
    L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, daté du 3 décembre 2009, vient d’être confirmé, le 30 mars, par la Cour de Cassation.
    Xavier Burot mar 05/04/2011 - 13:29
  • La rémunération variable : questions-réponses

    La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs etc., voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses.

    Xavier Berjot mar 22/02/2011 - 11:33
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