La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut imposer la mise en place d’une délégation unique du personnel, englobant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
Le 23 mars 2016, le gouvernement a publié deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n° 2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n° 2016-346).
L'expérience menée 1998 par Gneezy et Rustichini est restée célèbre : faire payer une amende aux parents en retard pour reprendre leur enfant à l'école. Résultat attendu ? Diminution du nombre de retards. Résultat obtenu ? Doublement du nombre de retards.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
Pour la plupart des sociétés, l’arrivée du mois de juin marque la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d’entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d’entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d’information sur ces questions.