FO | Miroir Social

Publiez gratuitement vos infos > Recevez la Newsletter >

Devenez membre

Interprétation d’une convention collective : la Cour de cassation donne le mode d’emploi
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).
Didier Porte mer 04/11/2015 - 06:16
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

28 / 10 / 2015 | 20 vues

Chiffres du chômage : baisse ou transfert de catégories ?

Le nombre de chômeurs inscrits en catégorie A (sans aucune activité) pour le mois de septembre 2015 est en baisse de 0,7 % sur un mois (-23 800). Or, le nombre de chômeurs ayant une activité réduite courte (cat. B) et longue (cat. C) augmente respectivement de 1,2 % et de 1,5 %. Il convient donc d’être prudent sur l’interprétation des chiffres du mois de septembre.
Emploi, formation et compétences
Participatif

ACCÈS PUBLIC

27 / 10 / 2015 | 23 vues

Ce qu’il faut savoir sur le travail en soirée

La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail, au détriment des salariés.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

27 / 10 / 2015 | 4 vues

Les dames pipi de Paris poursuivent leur combat judiciaire en appel

Le dossier de l’affaire opposant les six salariées des toilettes publiques des monuments parisiens et le nouveau prestataire (le groupe néerlandais 2theloo) a été examinée par la Cour d’appel de Paris le 22 octobre. En lutte depuis trois mois, ces dames gardent l’espoir de retrouver leur poste de travail.
Emploi, formation et compétences

Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

26 / 10 / 2015 | 377 vues

Négociations ARRCO/AGIRC : parlons concrétement des conséquences

Vous trouverez ici les conséquences de cet accord et vous pourrez vous rendre compte de l’aspect soi-disant« équilibre » de l’accord.
Vie économique, RSE & solidarité

Protection sociale parrainé par MNH
Participatif

ACCÈS PUBLIC

19 / 10 / 2015 | 5 vues

Une prise d’acte est-elle possible après l’écoulement du délai de rétractation de la rupture conventionnelle ?

La Cour de cassation affine chaque jour les contours des régimes de la rupture conventionnelle et de la prise d’acte. Par un arrêt rendu le 6 octobre dernier, qui connaîtra une large publication car il sera publié à son rapport annuel (Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-17539), elle apporte de nouvelles précisions sur l’articulation entre ces deux types de rupture.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

16 / 10 / 2015 | 7 vues

Représentants du personnel : pour une plus grande effectivité du statut protecteur

Par un arrêt en date du 23 septembre 2015 (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-10648 PB), les Hauts Magistrats affichent à nouveau leur volonté de faire obstacle à ce que l’employeur contourne le statut protecteur du salarié protégé, conféré par les articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

13 / 10 / 2015 | 27 vues

Rapport « transformation numérique et vie au travail » : attention, cheval de Troie

Le 25 mars 2015, le gouvernement a demandé au DRH d’Orange, Bruno Mettling, d’établir une analyse sur les principaux enjeux et conséquences des évolutions liées au numérique sur les modes et organisations du travail.
Vie économique, RSE & solidarité

Emploi, formation et compétences
Participatif

ACCÈS PUBLIC

06 / 10 / 2015 | 4 vues

La rupture conventionnelle, encore et toujours !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une tentative avortée de conclusion d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission.

Elle apporte ainsi des précisions sur l’articulation des multiples modes alternatifs de rupture du contrat de travail.
Relations sociales
Participatif

ACCÈS PUBLIC

06 / 10 / 2015 | 25 vues

Secrétaire du comité d’entreprise : qui êtes-vous ?

Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?

Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.

Qui sont les secrétaires de CE ?
Vie économique, RSE & solidarité

Relations sociales

Activités sociales et culturelles

S'abonner à FO