Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement) est un concept né de la jurisprudence. Dans un célèbre arrêt « Ponsolle » du 29 octobre 1996, la Cour de cassation a donné une valeur impérative à ce principe. Si celui-ci a ensuite été rappelé à plusieurs reprises, la Cour de cassation a de plus en plus tendance à revenir sur cette règle ces dernières années, multipliant les situations justifiant une différence de traitement. Si bien que de nombreux auteurs ont été amenés à se poser la question de l’avenir de ce principe (...)

L’APC signé par tous les syndicats représentés (CFDT, CFE-CGC et UNSA) chez PicWicToys conditionne le 13e mois à des indicateurs de performances économiques et augmente le temps de travail pour les non-cadres comme pour les cadres (...)

La publication d'un article sur le portage salarial fin mai et la publication au Journal Officiel le samedi 26 juin de l'arrêté d'extension de l'avenant de 2018 ne laisse pas d'interroger sur un drôle de calendrier (...)

Cette ambition constitue le volet « santé » de la dynamique d’« ESSisation », lancé par Aésio mutuelle et visant à développer l’ESS dans de nouveaux secteurs d’activité économiques (...)

Le respect de la vie personnelle du salarié et le secret des affaires ne font pas obstacle à l’application du Code de procédure civile dès lors que la demande procède d’un motif légitime et nécessaire au droit à la preuve (...)

Les syndicats de l'usine Ford de Blanquefort en cours de démantèlement demandent un report de deux mois du congé de reclassement dont l'accompagnement est assuré par Right Management (...)