La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
« Si des salariés invoquaient un risque terroriste pour faire valoir leur droit de retrait et que c'était considéré comme recevable, cela ferait sans doute jurisprudence » affirme Éric Rochebave, avocat spécialisé en droit social.
Le bilan de la sinistralité 2014 publié par la CNAMTS révèle un indice de fréquence de 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, ce qui représente 250 accidents avec arrêt par heure. En 2013, cet indice était de 33,8, de 35 en 2012 et de 36,2 en 2011. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie y voit un palier.
Voici mon intervention du 30 octobre au débat sur les perspectives de la santé au travail, organisé à l'occasion du congrès de l’ordre national des médecins, qui avait pour thème : « construire avec les médecins la santé de demain ».
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).
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