En complément des dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables.
Cette réforme a donné lieu à une large concertation depuis la première grande conférence sociale en poursuivant deux obje
Lorsque j’évoque ici l’expression de « coquille vide », je fais référence à un poste de travail qui serait dépossédé de l’essentiel de ses tâches. Il n’en resterait alors que l’appellation sans l’effectivité des fonctions…
Christiane Taubira l’avait annoncé en juillet dernier, c’est chose faite : l’article 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 dispose en son alinéa 1er : « L’article 1635 bis Q du code général des impôts est abrogé à compter du 1er janvier 2014 ».