accord de maintien dans l'emploi

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29 / 02 / 2016 | 132 vues

Touche pas à mon contrat de travail sans mon accord exprès !

Dans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10 février 2016, n° 14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre la convention collective et le contrat de travail.
Emploi, formation et compétences
Les conditions « trop » favorables de l'accord de maintien dans l'emploi de Behr France
L'entreprise Mahle Behr France et son site de Rouffach (Haut-Rhin) avait été parmi la première à signer un accord de maintien dans l'emploi, en juillet 2013. Celui-ci prévoyait le gel des salaires jusqu'en 2015 et le passage de 15 à 10 jours de RTT. Objectif : éviter un plan social (102 licenciements sur un effectif de 1 200 salariés, dont 1 009 CDI).
robin carcan ven 28/02/2014 - 19:34
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Le nouveau contrat social du groupe PSA Peugeot Citroën balaye large et innove en conditionnant l’intégration d’alternants, sans engagement de passage en CDI, au départ en préretraite des seniors…Un contrat de génération "tuné"
- Emploi, formation et compétences