• La FGTA exerce son droit d’opposition à l’accord relatif au dispositif d’activité partielle dans la branche de la restauration collective.
    Les garanties en matière d’emploi sont très insuffisantes (...)
    Dejan Terglav mar 16/02/2021 - 00:11
  • Total devient une société européenne sans droit d’opposition pour les représentants des actionnaires salariés
    Focus
    Rodolphe Helderlé mar 26/05/2020 - 23:45
    À l’approche de l’assemblée générale des actionnaires qui verra Total devenir une société européenne, la direction considère que les représentants des actionnaires salariés ne peuvent pas activer seuls un droit de rachat collectif en cas de changement transfrontalier du siège. Une illustration de la volonté des directions de ne pas perdre le contrôle mais aussi des limites de la loi PACTE. Une contraction, selon le SICTAME-UNSA (...)
  • La CFE-CGC s'oppose à l'accord visant à réviser la convention collective de l'industrie pharmaceutique
    Le 20 décembre dernier, après huit mois de négociation, le LEEM a soumis deux accords à signature, visant à réviser la convention collective et pour lesquels la CFE-CGC s’est déclarée non signataire.
    Isabelle Freret lun 07/01/2019 - 11:46
  • Chimie : droit d'opposition à l'accord sur les salaires minima de la branche
    Alors qu’un accord sur les salaires minima de la branche chimie a été signé le 21 décembre dernier entre la chambre patronale et la CFDT, trois syndicats (FO, CGT et CFE-CGC) contestent cet accord de régression sociale.
    Hervé Quillet mar 16/01/2018 - 08:46
  • Formation commune au dialogue social : tout concourt à l’objectif d’impartialité, même le lieu

    En attendant le cahier des charges des formations communes au dialogue social issues du décret du 2 mai 2017 associé à la loi El Khomri, retrouvez en téléchargement le projet rédigé par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (I

    Rodolphe Helderlé jeu 11/01/2018 - 09:31
  • Avons-nous intériorisé le droit de certains à bénéficier de toujours plus d’inégalités ?

    En ce début 2018, le terme « empowerment » est sur toutes les lèvres. Il se traduit à l’envie par « empouvoirement », « capabilisation », « pouvoir-faire » ou « pouvoir d’action », trop souvent dans un contexte lié à l’émancipation des femmes.

    Denis Stokkink jeu 11/01/2018 - 01:38
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #141
    HP : bonus sur les budgets des CE en cas de non-recours aux expertises CHSCT - Le PS : un employeur fâché avec la loi Rebsamen - Coordination des CHSCT à Cap Gemini : droit d'opposition de la CFDT, de la CGT et de la CFE-CGC à l’accord 2017 - Ordonnances : confédération CFTC et fédération CSFV pas sur la même ligne d’opposition - Grand ménage dans les 40 primes en vigueur chez Eurodisney : entre suppression et intégration dans le salaire - Orientations stratégiques du Crédit du Nord : 500 postes en moins prévus d’ici 2020 - Le système d’évaluation TMS d’Air Liquide bientôt examiné en justice
    Rodolphe Helderlé lun 04/09/2017 - 16:38
  • Droit d’opposition à un accord : possibilité de le notifier par courriel

    Comme nous vous l’indiquions en janvier dans le « Focus » de la semaine intitulé « Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ? », la Cour de cassation a jugé, le 10 janvier 2017, que pour être recevable, l’opposition des organisations syn

    Didier Porte mar 04/04/2017 - 11:47
  • Audiens développe une offre spécifique IARD en ligne, à destination des métiers de la culture, de la communication et des médias

    Audiens poursuit son développement en assurances « IARD » et s’associe à un partenaire assureur de référence, HISCOX, pour déployer une offre de « RC Pro » dédiée aux professionnels de la culture, quels que soient leurs statuts et leurs domaines de compétence, et très prochainement des solutions Tous Risques Matériels e

    Maguelonne Deschard lun 27/02/2017 - 16:45
  • (Correctif) La loi sur le travail n’a pas effacé le droit d’opposition à la Poste et chez Orange

    La loi sur le travail a effacé le droit d’opposition aux accords dans toutes les entreprises sauf dans les établissements publics à statut comme la Poste et Orange. Dans ces entreprises, il suffit toujours d'avoir 30 % des voix pour valider un accord, sauf droit d'opposition.

    Rodolphe Helderlé lun 27/02/2017 - 09:24