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30 / 09 / 2010 | 13 vues

Que vaut un droit d’opposition quand les syndicats qui s’opposent pèsent 50,00 % des voix ?

Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit d’opposition de la CFDT et la CGT à l’accord seniors. Quid de la validité de ce droit d’opposition alors que les deux syndicats pèsent exactement 50,00% des voix ?
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30 / 09 / 2010

Le droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête

La CFDT et la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations s’opposent à l’accord seniors signé par l’Unsa et la CFE-CGC mais ils représentent 50,00 % des voix... Quid de la validité de ce droit d’opposition ? Cela se complique encore quand on sait que ce droit d’opposition ne concerne que les salariés de droit privé de la CDC, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public.
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30 / 09 / 2010 | 40 vues

Deux syndicats disent « non à l'augmentation de la TVA sur l'accès Internet »

Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français. La dernière mesure en date est l’augmentation de la TVA sur les offres triple play.
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30 / 09 / 2010 | 28 vues

France Télécom Orange : accord sur les principes généraux d'organisation du travail

Cet accord, qui permet de concrétiser des objectifs, est un cadre de référence pour chaque manager et pour les organisations syndicales signataires. Son suivi sera intégré dans le Système d'Excellence PSA qui constitue le corps de référence pour le management du Groupe.
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30 / 09 / 2010 | 26 vues

Agences régionales de santé : le SNFOCOS reçu au Ministère de la Santé

Le 28 septembre 2010, le SNFOCOS rencontrait Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux en charge des ARS (agences régionales de santé).
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30 / 09 / 2010 | 36 vues

Alerte rouge sur la médecine du travail !

Par un artifice, un « cavalier législatif » dans le projet de loi sur les retraites, le gouvernement introduit une réforme de la médecine du travail (amendement 730).
La médecine du travail a effectivement besoin d’une réforme au regard de son bilan mitigé :
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30 / 09 / 2010 | 16 vues

Avoués : la suppression de la profession revient en seconde lecture au Parlement

La commission mixte paritaire de la profession d'avoués :
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30 / 09 / 2010 | 34 vues

« Manpower » écrase « Adecco » sur la représentation des intérimaires dans les CHSCT

L’arrêt « Manpower » du 22 septembre de la Cour de Cassation écrase l’arrêt « Adecco ». Il affirme que les intérimaires sont éligibles aux CHSCT de l’entreprise d’intérim qui leurs confie des missions. Le résultat d’une action commune de la CGT et de FO.
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30 / 09 / 2010

Manpower contraint de refaire une large place à ses intérimaires dans ses CHSCT

Un arrêt de la Cour de Cassation du 22 septembre affirme que les intérimaires sont éligibles aux CHSCT de l’entreprise d’intérim qui leurs confie des missions. Manpower va donc devoir réintégrer ses intérimaires dans ses CHSCT. Voilà qui n’arrange pas les affaires d’une direction qui entendait passer de sept à deux CE mais qui a une fois encore été déboutée par la justice.
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Chèques vacances... Et pourquoi pas pour les fonctionnaires ?
Dans le dernier numéro d'Échanges (journal d’information interne des Ministères de Bercy), un article vante l’élargissement des modalités d’attribution des chèques vacances aux 5,8 millions de salariés travaillant dans les PME.
Laurent Aubursin jeu 30/09/2010 - 08:13
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