Ça se passe au syndicat X d'une branche professionnelle dont un représentant était à l'initiative d'une page Facebook qui chroniquait l'actualité de ce syndicat avec une grande liberté de ton.

Le 29 novembre, ce syndicaliste a décidé de fermer cette page dont il était administrateur.

Le 30 novembre 2010, en réunion paritaire nationale, le directeur de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) présentait aux organisations syndicales les propositions du Comex (comité exécutif de l'Ucanss) sur l’évolution de la rémunération :

Les directeurs d’hôpitaux publics qui président les CHSCT se voient imposer l'appel d’offres pour sélectionner les prestataires agréés qui interviendront à la demande des représentants des personnels.

Crim., 13 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-81.575.

Illustration du dossier sur les Préretraites