En 2006 et 2007, des tribunaux administratifs avaient statué que « l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service ».
Cette jurisprudence permettait aux fonctionnaires de continuer d'acquérir des RTT pendant la période de congé maladie.
Quel privilège insupportable aux yeux des Sénateurs !
Pour la première fois, le secteur autoroutier se retrouve sans accord salarial pour l’année 2010. Depuis le rachat en 2006 des sociétés d’autoroutes, notamment par les grands groupes de BTP, l’échec des négociations de branche marque le tournant d’une nouvelle politique du secteur autoroutier.
Le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances) propose d'inclure l’assurance dépendance dans la complémentaire santé. « Cela aurait l’avantage de couvrir le plus grand nombre via les contrats de santé obligatoires dans les entreprises.
En faisant des dettes publiques le nouvel objet de fixation de l'anxiété financière, la crise pousse les gouvernements à privilégier, en matière de retraites, des mesures qui procurent des économies financières à court terme, au détriment de la justice sociale et de l'efficacité économique appréciées sur un horizon correspondant au renouvellement des générations.
Rappelons que dans le cadre de la loi du 10 mai 2001 sur la légalisation du travail de nuit des hommes et des femmes, le gouvernement a voté une clause plus contraignante pour les employeurs, à savoir : considérer le travail en heures de nuit dès la 21ème heure.
Illustration du décryptage de Robin Carcan : « Des élections professionnelles fatales à la CFDT chez Airbus ».
Le 21 octobre dernier, le groupe Aprionis a lancé le tout premier site français dédié aux accords de branche. Il est destiné à mettre à disposition des entreprises, des salariés, des partenaires sociaux et autres parties prenantes des accords conventionnels, des informations claires et des outils adéquats.