Inutile de revenir sur la manière dont la direction a mis en place l'obligation de prévention des risques psychosociaux, en imposant un cabinet acquis à sa cause.
Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification... Comme de coutume, le flou règne dans la formulation de certains articles.
Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe d’égalité entre organisations syndicales.
La Ville de Paris a été condamnée à 40 000 euros d’amende en toute discrétion pour infraction à la législation du travail selon le syndicat Force Ouvrière et l’hebdomadaire Le Point du 26 janvier. La Mairie d
Pourquoi détruire un système social dont on reconnaît par ailleurs qu'il permet à la France de mieux résister à la crise que nombre de ses voisins européens ?
Libération révèle que Sidaction, l’association de lutte contre le sida, a provisionné 416 000 euros en 2010 pour couvrir « les risques sociaux » avec l’argent des donateurs sur fond de contentieux aux prud’hommes et de procédure pour discrimination syndicale.