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    12 / 04 / 2012 | 49 vues
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    Le « toilettage » du régime de l’inaptitude

    Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte.

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    12 / 04 / 2012 | 39 vues
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    L'obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d'un mois

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-12.068, FS-P+B), la chambre sociale rappelle l’objet du délai d’un mois prévu par le Code du travail à l’article L. 1226-4.
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    12 / 04 / 2012
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    Comment des sociétés manipulent le forfait-jour : la preuve par l'exemple

    En principe, un accord dérogatoire au temps de travail a pour but d'aboutir à des aménagements avec des avantages supplémentaires à la clé. Dans celui que nous avons décortiqué, signé en 2011 dans une SSII, la négociation dissimulait tout bonnement un chausse-trappe pour rendre le forfait-jour moins coûteux. Explications.
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    12 / 04 / 2012 | 15 vues
    Profile picture for user xebiaut

    Centres d'appels : ce n'est qu'un début !

    Du 2 au 4 avril derniers, 250 personnes venant des quatre coins de France et du monde (Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Madagascar, Maroc, Tunisie) se sont réunis dans le cadre du premier colloque organisé par le réseau international des syndicats des centres d’appels, dont la CGT et SUD sont les représentants français.
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    12 / 04 / 2012 | 33 vues
    Profile picture for user dgarnier

    La santé dans tous ses états

    La santé peut-elle devenir un bien de consommation comme les autres ? L’état de nature n’est-il pas suffisant pour fonder l’inégalité ? Faut-il en ajouter ? La solidarité nationale pour tous peut-elle triompher de l’égoïsme de quelques-uns ? Telles sont les questions que je souhaite aborder dans ce texte en trois parties.
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    12 / 04 / 2012 | 18 vues
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    ERDF : accord d'épargne retraite pour sujétions de service

    Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
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    12 / 04 / 2012 | 5 vues
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    EDRF : accord pour une retraite supplémentaire (Art 83)

    Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
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    12 / 04 / 2012 | 32 vues
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    ERDF : accord pour une sous-traitance socialement responsable

    Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
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    12 / 04 / 2012 | 10 vues
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    Caisse des dépôts : accord GPEC

    Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
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    12 / 04 / 2012 | 34 vues
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    Arkema : accord de prévention de la pénibilité

    Majoration de l'indemnité de départ à la retraite et aide au rachat de trimestres.
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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