C'est l'avis qui vient d'être rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne ces jours ci, dans un arrêt du 3 mai 2012 sur une saisine d'un fonctionnaire allemand exerçant des fonctions de pompier, qui se trouvait en incapacité de travail et qui avait dû prendre sa retraite sans avoir pu reprendre ses fonctions. Et donc sans avoir pu prendre ses congés.

Pourquoi pas un poste de conseiller social à Matignon, ou ailleurs au service de l'intérêt général ? Xavier Lacoste, DG d’Alixio, s’est employé à faire savoir que ses compétences en relations sociales étaient au service de la nouvelle majorité.

Un syndicat non représentatif peut avoir son RSS en CE et, s'il est représentatif, y mettre le DS dans les entreprises de moins de 300 salariés... Sauf que les entreprises de plus de 300 salariés s'appuyaient sur l'article 2324-1 du Code du travail pour exiger au moins 2 élus en CE pour accepter qu'un représentant syndical soit nommé en CE.

Un décret du 30 avril publié au Journal Officiel précise les nouvelles « modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique ».