À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.

Aujourd’hui, dans les revues scientifiques et sur la toile, fleurissent de nombreux questionnaires d’évaluation de la qualité de vie au travail (QVT). Ces outils, « très à la mode », proposent de mesurer les perceptions que les salariés ont de concepts variés comme la satisfaction, la conciliation vie privée/vie professionnelle, l’efficacité, les performances, la sécurité, la rémunération...

Depuis le 20 août 2008, l’article L.2141-5 du Code du travail concernant la répression de la discrimination syndicale a été enrichi par l'intégration la notion de prise en compte pour les militants de leur expérience acquise dans l’exercice de leur mandat.