Une municipalité peut-elle soucrire des contrats collectifs pour ses administrés ?
Les dernières élections municipales ont donné aux medias l’occasion de revenir sur l'initiative assurantielle de Caumont-sur-Durance.
Cette commune de la Drôme a eu idée de proposer à tous ses administrés et à tous ceux qui y travaillent d’adhérer à un contrat collectif souscrit par elle et destiné à les couvrir en complémentaire de santé.
Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. En l’occurrence, peuvent notamment être considérés comme fautifs :
- le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,
Depuis 2012, l'entreprise ne distribue plus des primes de profit mais des actions gratuites sur un mode dégressif : douze actions pour les plus bas salaires et jusqu'à quatre pour les plus hauts. À condition d'être encore présent dans l'entreprise à la date de déblocage. Cet accord de partage sur les profits a été signé en 2012 par la CFTC et la CFE-CGC.
Après une période de relative résilience face à la crise, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) générateur d’emploi, traverse une période difficile. Ce que souligne le dossier de presse de la semaine dernière de l'UDES.