Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera au sein de son rapport annuel (Cass. soc., 15 avril 2015, n°13-25283), les hauts magistrats nous apportent de nouvelles précisions quant aux conditions à réunir pour qu’un salarié détenteur d’un mandat extérieur puisse bénéficier du statut protecteur.

Cela à beau être l'une des obsessions de la maire de Paris, d'Anne Hidalgo et de Bruno Julliard (son premier adjoint en charge de la culture) mais le projet d’ouvrir deux nouvelles bibliothèques municipales le dimanche dans la capitale est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de leur propre majorité. Les débats ont été vifs lors du dernier conseil de Paris.

Suite à l'aggravation du mouvement de grève sur le principal site de STMicroelectronics en France, le site de ST Crolles est complétement bloqué depuis ce matin 7 heures, ce qui est une première historique.

Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement spécifique, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Clarisse Josselin, journaliste, revient sur cet aspect des choses dans le dernier numéro de FO Hebdo de cette semaine...

« Je travaille à temps plein pour la collectivité et cela mérite donc une rémunération et pas une indemnisation. Je ne reconnais pas mon engagement dans le sens de ce mot qui laisse à penser que l’on est dans l’accessoire. Au-delà de la sémantique, le principal critère qui définit le niveau d’indemnisation tient dans le nombre de personnes couvertes par la collectivité.

Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)