D'une application délicate, le décret du 9 janvier 2012 a clarifié la notion de catégories objectives. La couverture de l'ensemble des salariés est devenue la règle, celle d'une seule catégorie de salariés, l'exception. Explications.

Réalisée pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et La Gazette des Communes par l’institut Médiascopie, une étude exclusive et inédite dessine l’image, nuancée, qu’ont les administrés des communes et intercommunalités.

Cette infographie présente les 4 grandes étapes nécessaires à la mise en place d'un contrat de prévoyance dans une entreprise : la vérification de la convention collective ou des accords de branche, le choix d'un mode de mise en place propre à l'entreprise, la définition des garanties et des prestations, et enfin le choix d'un organisme assureur.

Dans son article sur le BCAC, MiroirSocial a rappelé dans quelles conditions, en 2010, la profession de l'assurance a décidé de prélever une cotisation salariale pour le paiement de la prime de son contrat de groupe en matière de protection sociale complémentaire.