Des logiciels de paie génèrent des bulletins de salaire avec l’intitulé « contribution syndicale ». Une nouvelle ligne contributive de 0,0016 % sur la base des salaires bruts versés à compter du 1^er janvier 2015. « Le bon libellé, à notre avis, qui doit figurer sur les bulletins de salaire est « contribution au financement du dialogue social ».

C'est en tout cas une proposition faite ces derniers jours par le bureau de l'ADDSA, l'association de gestion du fonds paritaire de la branche professionnelle des avocats.

Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies.