Miroir Social
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    15 / 06 / 2016 | 53 vues

    Une série de 63 CCD d'usage : France Télévisions condamnée

    Une journaliste collaboratrice de l'émission « Thé ou café » a fait condamner France Télévisions en avril devant la Cour d'appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La décision du conseil de prud'hommes lui avait déjà été favorable en septembre 2013 mais la salariée avait décidé de relever appel.
  • Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par 
la Cour de cassation

    L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a

    Didier Porte lun 30/05/2016 - 08:58
  • Bientôt un kit contrat de travail pour les nuls labellisé par le ministère du Travail

    Les experts comptables et les avocats ne pensent pas du bien du projet de simplification du code du travail. Notamment l'idée de recourir à un contrat de travail type sur internet, incluant les dispositions légales et conventionnelles qui s’imposent.

    robin carcan mar 05/01/2016 - 09:08
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    04 / 03 / 2015 | 74 vues

    Requalification en contrat de travail : « attention de ne pas se faire prendre au jeu »

    Le lien de subordination est l'un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres types de relations professionnelles.
  • Temps partiel/heures complémentaires : vendeuse et contrat de travail

    Il y a un an, j’ai signé un contrat de 14h00 « étudiant », alors que je n’étais pas étudiante. Après quelques mois, j’ai demandé à avoir un contrat plus important ; cela m’a été refusé. En novembre, avant le gros rush de décembre, j’ai demandé à mon directeur de passer à 35h00.

    Didier Porte ven 19/12/2014 - 05:40
  • Le Burn Out : 3 millions d’actifs touchés en France
    Un fléau, nié par les entreprises, le burn-out touche plus de personnes qu’une épidémie de grippe une sale année.Pourtant dans les entreprises, les directions mettent un mouchoir dessus : « Couvrez ce malaise que je ne saurai voir ! » Nous sommes dans une société
    Jacques Lambert mar 15/07/2014 - 13:32
S'abonner à Contrat de travail