La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.
L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière. Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, l’employeur ne peut que leur proposer une mise à la retraite et non leur imposer.
L’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) organise pour la 2ème année les « Trophées de la reconversion professionnelle ».
Dans le cadre d’un déplacement dans le Sud-Ouest, notamment consacré aux questions de la dépendance due à l’âge ou à la maladie, le Président de la République a de nouveau exprimé sa volonté de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale destinée à « la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées », conformément à ce qu'il avait promis lors de la campagne électora
La confédération CFDT n'a pas manqué de réagir à la publication officielle du document d'orientation sur la réforme des retraites qui «
Afin d'accompagner les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi particulièrement affectés par la crise économique, l'Afpa et Opcalia, troisième collecteur français au titre de la formation professionnelle continue, signent leur premier accord cadre national de partenariat d'une durée de deux ans.
L'Anses (Agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) devrait voir le jour le 1er juillet prochain, par fusion des missions de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environement et du travail).
Les questions concernant l'adresse et le logement sont nécessaires à l'examen de cette condition d'attribution.