La nouvelle procédure d'information-consultation du CE
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 l’avait vu naître ; la loi du 14 juin 2014 sur la sécurisation de l’emploi l’a reprise ; le décret du 27 décembre 2013, applicable depuis le 1er janvier 2014, la met en œuvre. Il est donc temps de se l’approprier afin d’en tirer parti de façon positive pour votre CE.