État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Certains employeurs assimilent les heures de représentation du personnel à de l’absentéisme. Sans surprise, ce sont eux les plus enclins à calculer le coût financier de cette représentation.
Beaucoup de chiffres flirtent avec la démesure dans le groupe, qui possède 242 hypermarchés dont 213 hypermarchés intégrés* et emploie au total 130 800 salariés. La CFDT rappelle que 51 hypermarchés ne bénéficient pas des accords Carrefour et, en enlevant encore les franchisés, cela fait que les NAO ne concernent véritablement que 62 000 salariés. Cela a des conséquences en matière électorale.
Les décrets d’application de la loi Rebsamen sur les nouvelles configurations d’instances, paradoxalement attendus et redoutés, sont parus et sont désormais applicables depuis le 25 mars 2016.
Feu vert pour les directions pour la mise en place de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés
Les groupes de protection sociale Apicil et Humanis ont présenté la semaine dernière le premier rapport annuel sur l’état du dialogue social en France.
Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine