S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009 n° 07-42675, stipulant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit

Mardi, le gouvernement a en effet décidé de réduire le nombre de trimestres validés pris en compte dans le calcul des pensions des apprentis. « Une mesquinerie » pour FO, à l’heure où sont épargnés les avantages des entreprises dans le cadre du plan d’austérité.