• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    18 / 10 / 2017 | 116 vues

    Conseillers du salarié : la fausse bonne idée de Gérard Filoche

    La loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place a eu lieu en juillet 2017. Elles sont composées de représentants des employeurs et des salariés.
  • Rupture du contrat : les dernières précisions jurisprudentielles relatives au rôle de l’administration concernant le PSE

    La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

    Didier Porte mer 11/03/2015 - 01:31