Sous couvert de lutte contre le déficit, la Cour des comptes propose de nouvelles économies qui frapperaient d’abord les assurés, les retraités, les malades et les personnels de la Sécurité sociale.

Ces recommandations s’inscrivent dans une offensive plus large contre notre système de protection sociale.

Dans son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale publié le 26 mai dernier, la Cour des comptes s’appuie une fois de plus sur le prétendu déficit du système (présenté comme pouvant dépasser 23 milliards d’euros en 2026) pour préconiser de nouvelles remises en cause des droits des assurés et des allocataires. Ce faisant, elle s’inscrit pleinement dans la continuité de la LFSS (1) 2026 et des budgets
de guerre.

Le déficit comme prétexte

L’institution présidée par Amélie de Montchalin, Présidente de la Cour des comptes, conseille en particulier de réaliser 10 milliards d’économies par an pour revenir à l’équilibre d’ici 4 ans. Au lieu de s’en prendre aux 211 milliards d’exonérations de cotisations sociales et d’aides publiques en faveur des employeurs, les recommandations visent les assurés sociaux, les retraités, les malades et les personnels des organismes sociaux.

Ce sont eux qui sont désignés comme responsables de tous les maux à travers ce rapport, ce sont eux qui auraient trop de droits...

Ainsi, la Cour estime que le recouvrement des franchises et participations forfaitaires est insuffisant et évoque un gain potentiel estimé entre 500 millions et 1 milliard d’euros. Elle conseille une récupération plus systématique des franchises non payées directement sur le compte des assurés, une extension possible des mécanismes de prélèvement et de nouvelles augmentations du reste à charge des patients.

La facture pour les assurés

Ainsi, il s’agirait notamment d’élargir le périmètre des franchises médicales aux soins dentaires et de limiter les cas d’exonérations concernant actuellement les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, ou encore les bénéficiaires de la C2S (complémentaire santé solidaire) et de l’AME (aide médicale de l’Etat)... Et donc les plus fragiles...

Dans une situation où ces franchises viennent déjà étrangler les assurés frappés de surcroît par l’inflation aggravée par la guerre au Moyen-Orient, les « sages » entendent donc que le Gouvernement aille jusqu’au bout de sa politique d’agression en ce domaine comme dans les autres.

La santé dans le viseur

Considérant que l’ONDAM (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) n’est pas suffisamment maîtrisé, ils appellent aussi à des mesures dites « structurelles de redressement » : réduction des dépenses hospitalières, limitation des remboursements, développement des transferts vers les complémentaires santé, recherche d’économies sur les soins...

Le corollaire de ces préconisations est l’affirmation selon laquelle les fonctions administratives et logistiques des hôpitaux doivent être « modernisées », mutualisées et dans certains cas, externalisés. Une logique dont les implications concernent aussi la Sécurité sociale à travers les suppressions de postes et les mutualisations.

Tous suspects

L’idée générale du rapport est bien qu’il faudrait trouver les milliards d’euros supplémentaires chaque année en privilégiant également le contrôle accru des bénéficiaires (assurés, allocataires, retraités...), qui sont aujourd’hui désignés comme étant d’abord de potentiels fraudeurs.

Cette politique dans laquelle s’inscrit le rapport de la Cour des comptes est aussi, nous le savons, dirigée contre les étrangers, l’AME demeurant une des cibles privilégiées de la politique de destruction de la Sécurité sociale à l’oeuvre. Elle trouve aujourd’hui son expression dans la fin du droit aux APL (aides personnelles au logement) pour les étudiants étrangers non boursiers issus d’un autre pays que l’Union européenne au 1er juillet 2026.

Cette mesure, conséquence directe de la LFSS 2026, fait d’ailleurs écho à la prochaine augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers annoncée par le ministre de l’Enseignement supérieur...

En détruisant les droits, le Gouvernement cherche aussi à diviser et fait écho à des heures bien sombres de notre histoire.

Ne pas laisser faire

Il faut le dire : la guerre contre la Sécurité sociale à laquelle la Cour des comptes prend sa part est aujourd’hui menée dans le cadre de la loi de programmation militaire de 413 milliards d’euros et de sa rallonge de 36 voire 50 milliards d’euros, actuellement discutée au Parlement.

Rejeter cette loi, c’est défendre la Sécurité sociale.

Alors que le Gouvernement a annoncé 2 milliards d’économies supplémentaires sur les comptes de cette dernière pour 2026 et que le Premier ministre Lecornu a d’ores et déjà annoncé que « l’effort » ne serait pas suffisant, il est évident que seule l’organisation du rapport de force nous permettra de gagner, à la fois sur la préservation de la Sécu qui nous appartient et pour la satisfaction des revendications des agents

1). Loi de financement de la Sécurité sociale.