Plan d'Epargne Retraite Collectif

Voici le projet d'accord visant à mettre sur pied un seul et unique contrat de prévoyance au sein du groupe Safran fruit de la fusion de Snecma et de Sagem en mai 2005. Le dossier a été ouvert le 26 février 2006. La phase de négociation s'est achevé le 25 octobre 2007.

A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités. Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.

A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités. Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.

Dispositif d'indemnisation des astreintes et de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des interventions attachées aux travaux liés aux projets et au maintien de la continuité de service de la production informatique.

Le présent accord a pour objectif de mettre en place des horaires de travail individualisés pour les collaborateurs du GIE EXA.

Dérogations à la durée maximum de travail quotidien de 8 heures aux travailleurs de nuit.

Appréhender les conséquences sur l'emploi du projet de réorganisation des activités d'assistance en escale. L'entreprise a pris l'engagement de ne procéder à aucun licenciement pour motif économique dans le cadre du dispositif d'accompagnement social mis en place jusqu'au 31 décembre 2008.

Augmentations générales. Augmentations individuelles et promotions. Salaire minimum des Opérateurs Polyvalents d’UEP. Salaire minimum des Ouvriers Professionnels. Salaire minimum des techniciens BAC + 2 – coefficient 255. Salaire minimum des Agents de Maîtrise – RU coefficient 255. Rémunération Minimale Annuelle Garantie. Mesures concernant la Maitrise. Evolution des autres primes. Engag