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    11 / 10 / 2012 | 9 vues
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    Représentant syndical au CE : désignation différente dans les entreprises de moins de 300 salariés

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2012 (Cass. soc., juin 2012, n° 11-15558), les hauts magistrats ont apporté un éclaircissement relatif aux modalités de désignation d’un représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) dans une entreprise comptant moins de 300 salariés.
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    11 / 10 / 2012 | 50 vues
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    UGM Humanis : une nouvelle étape dans l’organisation des « rapprochements » IP/mutuelles

    Début octobre, la création d’une Union de Groupe Mutualiste (UGM) a été annoncée par Humanis, groupe lui-même né de fusions successives des  groupes Aprionis et Vauban Humanis en 2011, ainsi que de Novalis Taitbout en début d’année 2012 (1). Ces entités regroupaient en fait des institutions de prévoyance et des mutuelles.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    10 / 10 / 2012 | 174 vues
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    Plan social 2.0 : Capgemini innove

    Aujourd’hui, cette grande entreprise qu’est Capgemini s’essaye à un exercice expérimental et innovant dans le secteur des services, mettant en jeu Sogeti France, l'une de ses grosses filiales et l'un de ses petits concurrents, Alteca. 

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    10 / 10 / 2012 | 11 vues
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    La clause de non-concurrence

    Destinée à interdire au salarié de travailler pour certains employeurs ou dans certains secteurs d’activité à l’issue du contrat de travail, la clause de non-concurrence est encadrée de nombreuses conditions de validité. Sa mise en œuvre pose également de multiples questions.

    Conditions de validité de la clause de non-concurrence

    • Emploi, formation et compétences
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    10 / 10 / 2012 | 10 vues
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    Annulation des sélection professionnelles chez Avis

    Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Avis a conclu le 22 avril 2011 un protocole préélectoral pour l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Bouches-du-Rhône, estimant que ce protocole n’était pas valide, a saisi le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (D
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    09 / 10 / 2012
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    Harmonie Mutuelle : une charte pour défendre les contrats collectifs santé

    Depuis quelques mois les contrats collectifs de complémentaire santé sont sur la sellette en raison des exonérations sociales et fiscales dont ils bénéficient. Harmonie Mutuelle en prend acte et contre-attaque en vantant les mérites de ces contrats en entreprise et en prônant leur développement dans une « Charte ». Les hostilités ne font que commencer.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    09 / 10 / 2012 | 11 vues
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    Télétravail : taux d’occupation à moins de 50 % sur les sites HP

    Le vote électronique a fait son apparition pour la première fois chez HP France à l’occasion des élections professionnelles du 1er octobre.
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    09 / 10 / 2012 | 518 vues
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    BNF : un syndicaliste tente de se suicider pour dénoncer ses conditions de travail

    Le secrétaire du CHSCT de la BNF accuse la direction de le « placardiser » depuis deux ans.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    09 / 10 / 2012 | 289 vues
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    La validité de la médiation judiciaire prud'homale

    Depuis la loi du 8 février 1995, la médiation peut-être appliquée à tout litige porté devant la juridiction prud’homale sur le fondement de l’article 131-1 du Code de procédure civile : « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solutio
    • Relations sociales
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    09 / 10 / 2012 | 11 vues
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    Emplois contre productivité : est-ce la bonne et seule façon d’aborder l’évolution de nos organisations ?

    Du conflit né de la modification de l’organisation du temps de travail dans les centres de relations clients (CRC) de Canal+, il apparaît que l’on oppose aujourd’hui productivité et emplois. Cette approche unique du débat est, selon nous, nouvelle et trop réductrice.

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Les ressources

> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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