L’insuffisance de résultats, l'absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elles à justifier un licenciement ?
Non. L'employeur, ayant prononcé un licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, doit justifier de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
- Cass. soc., 6 novembre 2008, n° 07-43.363