Un administrateur judiciaire est désigné à la place des deux élus que les membres du défunt CCUES étaient allés chercher pour liquider l'instance centrale (...)
« La centralisation de fonctions de support et l'existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure l'autonomie de gestion des responsables d'établissement » (...)
Le risque (voire la dérive déjà constatée dans certaines entreprises) est que les questions de SSCT ne soient pas préparées mais évacuées en CSSCT (...)
Obtenir des représentants de proximité par la négociation est une chose mais il faut ensuite que les élus aillent à pêche aux candidats. Or un bon score électoral n’est pas nécessairement l'assurance de trouver un vivier de candidats. Voilà qui peut alors ressembler à une seconde campagne électorale sur fond d’alliance (…)
Aucune organisation syndicale n'a signé le protocole d’accord pré-électoral. La CFE-CGC considère notamment qu'un PAP doit être rédigé à partir de l'existant et non sur des hypothèses de création de sociétés futures (...)
Expertise pour risque grave au service « documentation d’actualité » de Radio France
176 jours d'arrêts de travail pour maladie entre janvier et juin 2019 pour les 12 salariés du service. Un audit de la direction confirme la souffrance au travail (...)
Le juge pourrait modifier le périmètre et le nombre des établissements distincts arrêtés par l’accord collectif dès lors que le niveau retenu par l’accord ne correspond pas au niveau pertinent (...)
Les élus du CSE qui seront mis en place après le 1er janvier 2020 ne devront pas oublier de réclamer à l’employeur fautif de verser à la nouvelle instance les contributions financières qu’il lui doit (...)