Miroir Social
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    31 / 10 / 2013 | 11 vues

    Clauses de désignation : la partie d'échecs n'en finit pas

    Me Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations) vient de faire le point sur ce dossier des clauses de désignation qui n'en finit pas de faire couler de l'encre et continue de nourrir les plus vives interrogations au regard des nombreux rebondissements que ce dossier a pu déjà connaître.
     
    Nous reprenons ci-dessous cett
  • Licenciement et cumul d'indemnités : tout n'est pas possible

    Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

    Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

    Nadia Rakib lun 12/08/2013 - 14:08
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    09 / 08 / 2013 | 17 vues

    Généralisation de la complémentaire de santé : que va faire la ministre de l'avis du HCAAM ?

    Après une modification in extremis, le HCAAM a déposé son avis sur la généralisation de la complémentaire de santé sur le bureau de la Ministre de la Santé, le 18 juillet.

    Le Haut Conseil préconise notamment une redéfinition des contrats solidaires et responsables et estime que le panier de soins définis par l'ANI pourrait servir de référence.
S'abonner à Espace Social Européen