Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX 


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  • Inscrit(e) le 10/02/2011

MES ARTICLES

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Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause : Par la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient...

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Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive ! : Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a...

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Protocole de fin de conflit : pas de différence de traitement entre les grévistes et les non-grévistes : Par un arrêt en date du 13 décembre 2017 (n° 16-12397), la Cour de cassation a...

Participatif
Contestation d’une rupture conventionnelle : soyez vigilants ! : Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n° 16-10220), la Cour de cassation a...

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Port de signes religieux : la règle à suivre est donnée : Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par...

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Retour sur l’histoire des comités d’entreprise… : Avec l’entrée en application progressive du comité social et économique ...

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Invitation à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) : des précisions : Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15...

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Prud'hommes : le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux n’est plus limité : Dans une décision du 17 novembre 2017 (n° 403535), le Conseil d'État les...

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La représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche : comment mesurer l’audience ? : Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononc...

Participatif
Sanction d’une sévérité excessive : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse : Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du...