Sagemcom : accord égalité professionnelle
Accord triennal en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des sociétés de UES Sagemcom
La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Imaginez un groupe bien français, numéro 1 mondial de la musique ; imaginez un acteur français numéro 1 mondial des jeux vidéo ; imaginez un numéro 1 des télécoms alternatifs toujours en France ; imaginez un groupe français, numéro un marocain des télécoms ; imaginez une entreprise française numéro 1 des opérateurs haut débit alternatifs au Brésil o
Le contrat de service public de La Poste pour la période 2008-2012 est arrivé à échéance.
« Le comité d’entreprise doit être informé ET consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs... » (article L. 2323-6 du Code du travail), que le changement provienne d’une décision de la direction ou soit imposé par un accord de branche (Cass.
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