Le rapport Kaspar remis à l’ancien président Jean-Paul Bailly faisait état d’une « situation sociale dangereuse ».

Bien des membres du CHSCT saisissent les experts, désemparés, face à des taux d’empoussièrement de poussières d’amiante certes inférieurs au taux légal de 5f/l mais révélant bien la présence de fibres d’amiante.

Après 43 ans d'existence, ce fonds d'Arcelor affiche une réserve financière d'environ 350 000 euros.

Pour mémoire, tout salarié doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

La Cour de cassation reconnait traditionnellement que l’employeur peut reporter l’entretien préalable à la demande du salarié. S’il peut reporter cet entretien à la demande du salarié, il n’y est nullement tenu.

L’employeur qui décide de reporter l’entretien préalable à la demande du salarié est-il dans l’obligation de respecter de nouveau la procédure de convocation ?

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Dans leur très grande majorité, les salariés français sont « désengagés » de la mission de l’entreprise. Dans ces conditions, comment imaginer être compétitif ? L’engagement des salariés est un puissant facteur de compétitivité, comme le démontrent les surperformances des entreprises qui ont su impliquer tous leurs salariés.