Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n° 401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).
Cette négociation était donc plus imposée par l’obligation de « remonter le moral des troupes » que de redresser la compétitivité salariale.
La diffusion des informations syndicales par voie électronique dans l’entreprise n’était jusque là pas prévue par la loi. La loi sur le travail a posé un début de cadre mais un certain flou demeure.
Après deux mois de négociation, un protocole d’accord a été trouvé le 7 avril entre les syndicats, le patronat et l’État sur le congé de fin d’activité des chauffeurs routiers. Le système sera préservé jusqu’à fin 2020 mais devra ensuite être réformé.
À partir d’un article de Fabrice Allegoet* qui s’interroge sur les limites de l’action des délégués du personnel, nous tentons ici une transposition de ce questionnement sur le fonctionnement et l’action des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), notamment à travers notre expérience dans la fonction publique territoriale.
Modifier les politiques économiques et la protection sociale et offrir de meilleures banques se préoccupant des clients et de la circulation de l’argent au niveau local sont quelques recommandations politiques présentées par PLS, via le projet « financiarisation, économie, société et développement durable » (FESSUD), pour limiter les conséquences du système financier sur la vie des gens margina