Miroir Social

Activités sociales et culturelles


Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.  

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    10 / 12 / 2018 | 935 vues

    Transmission (pas si universelle) du patrimoine des CE aux CSE

    L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel, les CHSCT et les comités d’entreprise se fondent automatiquement, au plus tard le 31

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    03 / 12 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°203

    Pour voter à la RATP, il fallait donner son salaire net du mois d’août : trop personnel ? - Le secrétaire du CE central sortant de la RATP rayé de la liste électorale CGT - Smovengo refuse l’accès au protocole pré-électoral à SUD - SNCF : la gangrène du « populisme contestataire » selon le syndicat CFDT des conducteurs de train - La commission des conflits rend son avis défavorable contre FO Randstad groupe - Questionnaire sur le baromètre social d’Orange : la méthodologie démontée par la CFE-CGC - Face au désarroi des cadres hospitaliers : « nouvel élan » ou approche psychosociale, selon les syndicats - Le PSE sur 3 ans de Castorama s’appuie en partie sur une préretraite de 72 mois - PDV en préparation à France Télévisions : l’analyse de FO - CmonPass dans la branche énergie : FO et la CGT contre le compte personnel d’activités sociales - « Nos prévisions de résultats à fin d’année ne nous placent pas au niveau attendu par la communauté financière » - le président de Michelin à ses salariés
  • Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes
    Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions.
    Aurélie Moreau jeu 29/11/2018 - 01:48
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    17 / 11 / 2018 | 40 vues

    Non au démantèlement des œuvres sociales du CCE

    Il y a eu cette première tentative à l’automne 2016, vite avortée grâce à la mobilisation de tous. Organisations syndicales, CE et professionnels du tourisme réunis avaient réussi à imposer le retrait d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui visait à taxer l’ensemble des prestations sociales proposées par les comités d’entreprise aux salariés.
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    07 / 11 / 2018 | 75 vues

    Harmoniser les budgets ASC par le haut : préalable à la négociation du CSE chez Ariane Group

    Chez Ariane Group, co-entreprise de 7 100 salariés créée en juillet 2016 entre Airbus et Safran, les budgets ASC vont du simple au double (de 2,4 à 5,2 % de la masse salariale). Ainsi, sur le site des Mureaux (78), l’enveloppe représente 5 % de la masse salariale alors que le site de 2 300 salariés emploie 80 % de cadres.
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    05 / 11 / 2018

    BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n° 199

    Militant CGT chez Randstad depuis 7 ans, le nouveau secrétaire général du syndicat ne répondrait pas aux conditions d’ancienneté d’une désignation - Les déterminants du vote à Pôle Emploi objets d’une enquête du CERAPS - Nette clarification du paysage syndical après les élections professionnelles à l’AFP - Ariane Group augmente les salaires pour compenser la hausse du coût de la protection sociale harmonisée - Ford : vers un référendum pour choisir entre la fermeture avec un PSE et la reprise par Punch Powerglide ? - Du boulot pour la future commission numérique du CSE de la Maif face à des salariés un peu perdus - Un salarié sur trois considère qu’il ne fait pas bon travailler chez Axa France : des mesures immédiates s’imposent - Profits en hausse et moral en baisse chez Safran Helicopter - Transparence sur les comptes après une aide sociale exceptionnelle de 216 000 € du CE de Dassault Biarritz
  • Budget ASC : la montagne a accouché d'une souris
    Le principe de dualité des budgets semblait remis en cause par les ordonnances Macron dans la mesure où l’interdiction d’utiliser le budget de fonctionnement pour des activités sociales au bénéfice des salariés pouvait être levée par transfert d’argent du budget de fonctionnement du CSE au budget social. Le décret du 26 octobre 2018 limite finalement cette possibilité à 10 % de l’excédent annuel.
    Aurélie Moreau ven 02/11/2018 - 09:07
  • PLFSS 2019 : le retour de l’amendement anti-famille nombreuse sur les avantages sociaux accordés aux salariés

    Sécuriser et simplifier la distribution aux salariés des petites entreprises d’avantages « sociaux et culturels » exonérés de cotisations sociales par les dirigeants en direct du fait de l’absence de comité d’entreprise ou de CSE.

    Rodolphe Helderlé mar 30/10/2018 - 06:58
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