• Les cadres représentent moins de 10 % des effectifs de la fonction publique territoriale
    Dans une  étude pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et rendue publique récemment, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dresse un portrait détaillé des plus de 168 000 agents territoriaux de catégorie A employés par les collectivités territoriales.
    Jean Meyronneinc jeu 29/12/2016 - 01:58
  • L’absence d’assistance du salarié lors d’un entretien préalable au licenciement chez le particulier employeur

    Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l’employeur. Cela se nomme une rupture anticipée pour un contrat à durée déterminée et licenciement pour un contrat à durée indéterminée. Dans les deux cas, le salarié doit d’abord être convoqué à un entretien préalable.

    Remy Poulain mer 21/12/2016 - 09:19
  • Droit du personnel navigant aérien : l’Europe en quête d’une jurisprudence

    Revenons deux ans arrière. Nous sommes en 2012.

    Roman Bernier mer 12/02/2014 - 11:59
  • Ryanair condamnée pour travail dissimulé : qu'en pense la Commission européenne ?

    Suite à un marathon politico-juridique éreintant, Ryanair a finalement été condamnée dans le cadre de son procès pour travail dissimulé à Marseille. Avant même que la sentence n’ait été prononcée, la compagnie a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision auprès des juridictions européennes. Mais la position officielle de la Commission joue en sa défaveur.

    Roman Bernier ven 04/10/2013 - 01:55
  • Cotisations sociales : les compagnies du transport low cost désavoués par le Parlement européen
    Franck Mikula jeu 19/04/2012 - 22:09
  • Harcèlement dans le secteur bancaire, l’influence du droit européen
    Le secteur bancaire est l’un des tous premiers secteurs d’activité économique à donner un contenu opérationnel à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. C’est l’objet de l’accord intervenu le 17 juin 2011 entre l’Association française des Banques (AFB) et les organisations syndicales CFTC, CGT, FO et SNB-CGC.
    Michel Augras mar 13/09/2011 - 14:37
  • Outrage en Belgique sur les conditions de travail des navigants de Ryanair

    Ce n’est pas la première fois que j’écris sur le sujet *. Mais il semblerait que celui-ci ne lasse d’être traîté dans la presse. Cette semaine, ce sont des journalistes du quotidien national belge Le Soir qui se sont saisis des conditions de travail des employés de Ryanair.

    Roman Bernier jeu 18/08/2011 - 09:45