Le temps est venu de faire un bilan de l’avancée de l’Europe sociale à mi-parcours du mandat des institutions de l’Union Européenne (UE) dont le renouvellement arrivera en 2029.

Déficit de la branche AT-MP, restrictions des indemnités journalières, fiscalisation et faibles ambitions en matière de prévention : pour Force Ouvrière, le Gouvernement fait payer aux victimes les conséquences de choix politiques qui fragilisent le financement de la branche et la reconnaissance des risques professionnels.

Sans grande surprise, ce PLFSS s’inscrit dans la continuité des politiques que nous connaissons déjà : une politique de casse sociale qui se traduit, une fois encore, par une réduction des droits des assurés sociaux.

Le critère des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement pour motif économique a été précisé par la Cour de cassation dans un arrêt du 7 octobre 2026 (Cass. soc., 7-10-26, n°25-10107).

Contrairement à de nombreux discours, le creusement des déficits et de la dette publique ne provient pas d’une hausse incontrôlée des dépenses.

 

Le Gouvernement s'apprête à faire payer encore plus cher aux salariés l'accès à la formation, avec un reste à charge majoré qui pourrait atteindre 350 €, pour des droits acquis par leur travail. FO dénonce avec la plus grande fermeté cette nouvelle remise en cause du CPF.

Outre les décrets qui sont entrés en vigueur au 1er septembre 2026 pour encadrer la durée des prescriptions d’arrêts maladie (décret 2026-498) et la durée d’indemnisation des arrêts de travail liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (décret 2026-501), un projet de texte inquiète particulièrement car il affecterait directement le régime des ALD non exonérantes.

A l’occasion de l’édition 2026 de la journée mondiale pour le travail décent, Force Ouvrière rappelle aux côtés de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) que la lutte pour un travail décent est indissociable de la lutte pour un avenir décent pour toutes et tous !

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 introduit dans son article 72 une disposition permettant désormais une ouverture anticipée des droits, prévue pour être applicable à compter du 1er juillet 2027.